« SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA PRÉSIDENTE D’IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LE PRÉSIDENT DE MALTE,
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD,
S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit ;
CONVAINCUS que l’Europe, désormais réunie au terme d’expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu’elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu’elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde ;
PERSUADÉS que les peuples d’Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ;
ASSURÉS que, « Unie dans la diversité », l’Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l’égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l’espérance humaine ;
RÉSOLUS à poursuivre l’œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l’Union européenne, en assurant la continuité de l’acquis communautaire ;
RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d’avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d’Europe,
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES [1]
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre
Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Stanislav GROSS
Premier Ministre
Cyril SVOBODA
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre
Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Gerhard SCHRÖDER
Chancelier fédéral
Joseph FISCHER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE
Juhan PARTS
Premier Ministre
Kristiina OJULAND
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
Kostas KARAMANLIS
Premier Ministre
Petros G. MOLYVIATIS
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE
José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO
Président du gouvernement
Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jacques CHIRAC
Président
Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre
Michel BARNIER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT D’IRLANDE
Bertie AHERN
Premier Ministre (Taoiseach)
Dermot AHERN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Silvio BERLUSCONI
Président du Conseil des ministres
Franco FRATTINI
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
Tassos PAPADOPOULOS
Président
George IACOVOU
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Vaira VĪĶE FREIBERGA
Présidente
Īndulis EMSIS
Premier Ministre
Artis PABRIKS
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Valdas ADAMKUS
Président
Algirdas Mykolas BRAZAUSKAS
Premier Ministre
Antanas VALIONIS
Ministre des Affaires étrangères
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
Jean-Claude JUNCKER
Premier Ministre, Ministre d’État
Jean ASSELBORN
Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Ferenc GYURCSÁNY
Premier Ministre
László KOVÁCS
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE MALTE
The Hon Lawrence GONZI
Premier Ministre
The Hon Michael FRENDO
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS
Dr J. P. BALKENENDE
Premier Ministre
Dr B. R. BOT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE
Dr Wolfgang SCHÜSSEL
Chancelier fédéral
Dr Ursula PLASSNIK
Ministre fédéral des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Marek BELKA
Premier Ministre
Włodzimierz CIMOSZEWICZ
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
Pedro Miguel DE SANTANA LOPES
Premier Ministre
António Victor MARTINS MONTEIRO
Ministre des Affaires étrangères et des Communautés portugaises à l’étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Anton ROP
Président du gouvernement
Ivo VAJGL
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Mikuláš DZURINDA
Premier Ministre
Eduard KUKAN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
Matti VANHANEN
Premier Ministre
Erkki TUOMIOJA
Ministre des Affaires étrangères
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
Göran PERSSON
Premier Ministre
Laila FREIVALDS
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
The Rt. Hon Tony BLAIR
Premier Ministre
The Rt. Hon Jack STRAW
Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions qui suivent :»
